En prenant la décision de s’installer au Portugal, vous avez plusieurs démarches administratives à faire y compris l’enregistrement de votre véhicule. On vous donne ci-dessous l’ensemble des informations que vous devez savoir à propos ce sujet ainsi que les étapes que vous devez suivre.
1- Est-il obligatoire d’enregistrer son véhicule au Portugal ?
En étant un résident étranger au Portugal, vous êtes obligés d’immatriculer votre véhicule dans les douze mois qui suivent votre arrivée au pays, sous peine de lourdes amendes. En effet, si vous passez plus de 183 jours par an c’est-à-dire plus que 6 mois au Portugal, vous devenez un résident fiscal portugais. De ce fait, vous êtes dans l’obligation d’immatriculer votre véhicule auprès des autorités compétentes dans les 12 mois qui suivent votre arrivée.
2- Quelles sont les conséquences de la non-immatriculation de son véhicule ?
Si vous allez faire la demande après les 6 mois vous serez redevable de la taxe qui basée sur la pollution émise par le véhicule. Plus il est ancien plus la taxe s’élève. Elle peut facilement atteindre 12.000 € par exemple pour un véhicule à essence de 1989. Il est donc fortement conseillé d’enregistrer votre véhicule au Portugal dès que possible.
Dans le cas d’un français qui réside moins de 6 mois par an au Portugal les choses sont un peu plus compliquées. En premier lieu, et en étant un résident du territoire français votre véhicule doit être obligatoirement immatriculé et assuré en France.
En plus, votre véhicule n’a pas le droit de rouler au Portugal pendant plus de 6 mois dans le cas où votre assurance française, en contrat classique, accepte seulement 3 mois consécutifs d’absence hors de France. Il existe cependant des exceptions et dérogations chez certains assureurs pour une durée maximale de 6 mois consécutifs et non renouvelables. Cela engendre une surprime et la clause particulière doit être écrite dans une annexe du contrat visé et doit être signé par le siège social, noir sur blanc. Les contrats d’assurance stipulent que le véhicule doit rester prioritairement sur le territoire français, donc vous devez pouvoir prouver 6 mois minimum de présence de votre véhicule en France.
En outre et en tant que résident français, vous n’avez pas le droit de circuler avec votre véhicule particulier immatriculée à l’étranger. Cette situation fait que plusieurs personnes ne comprennent pas toutes les règles juridiques en vigueur et se retrouvent parfois sans le savoir hors la loi.
Si malgré ces renseignements vous décidez de rouler sans immatriculer votre voiture au Portugal, vous encourrez des amendes plus ou moins lourdes. Si par exemple, vous êtes résident au Portugal depuis 2 ans et vous venez d’amener votre véhicule immatriculé en France depuis 2 mois. En cas de contrôle la GNR prendra en compte votre date d’arrivée au Portugal donc vous aurez une amende et un règlement de la taxe ISV. Les amendes peuvent être assez corsées et donc on vous conseille fortement d’enregistrer votre voiture au Portugal le plus rapidement.
Vous devez aussi s’avoir que les lois françaises et portugaises sont une source de confusion pour tout le monde. Plusieurs européens confondent les tolérances d’un Etat membre avec une éventuelle tolérance de leur assurance automobile. L’assurance en cas de sinistre s’abritera derrière les articles de Loi qui lui sont les plus favorables. Vous ne pouvez pas donc avoir une résidence secondaire au Portugal et conduire au même temps une voiture immatriculée en France.
En ce qui concerne le véhicule français contrôlé en infraction, il peut vous en coûter une très grosse amende assortie d’une obligation de sortie du territoire. En cas de sinistre, l’assurance devra prouver que la véhicule est sorti de France depuis plus de 3 ou 6 mois selon les clauses de votre contrat pour remettre en question vos droits à être assuré.
3- Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer son véhicule au Portugal en tant qu’un Français ?
Plusieurs démarches doivent être effectuées pour faire immatriculer votre véhicule acheté en France au Portugal. En premier lieu, vous devez effectuer la « Declaração Aduaneira de Veículo » en ligne, à travers le Portal « das Finanças ». Vous devez par la suite payer « ISV » (Imposto Sobre Vehículos) ou demander l’exonération. En effet et sous certaines conditions, il est possible que vous soyez exonéré de l’ISV, mais si ce n’est pas votre cas, vous avez 10 jours pour le payer.
Ensuite, vous devez faire une demande de votre carte grise portugaise à l’IMTT. Pour cela, vous devez présenter vos documents personnels à savoir votre pièce d’identité, votre permis de conduire, NIF et le justificatif de domicile et vous devez aussi vous munir des documents prouvant que vous avez bien effectué toutes les étapes antérieures à savoir le COC, le contrôle technique portugais, le DAV avec une preuve de règlement de l’ISV ou de son exemption, le formulaire IMTT et de la photocopie de la carte grise avec le tampon de la douane.
La dernière étape consiste à faire enregistrer l’immatriculation de votre véhicule. Pour le faire, vous devez aller à la « Conservatória do Registo Automóvel ». Il ne vous reste dans ce cas que faire vos nouvelles plaques d’immatriculation dans un centre automobile et à payer l’IUC nommé « Imposto Único de Circulação » sous les 90 jours qui suivent l’immatriculation pour la première fois et puis chaque année.
4- Combien peut coûter l’immatriculation d’une voiture française au Portugal ?
Faire l’immatriculation d’un véhicule français au Portugal peut vous coûter cher en raison de la taxe liée à l’import de véhicules étrangers.
Elle est calculée en fonction de l’année de production du véhicule, de la consommation de carburant par kilomètre et en fonction de la taille de la cylindrée.
Le montant de la taxe peut être élevé selon que votre voiture fonctionne à l’essence ou au diesel, et aussi selon son année de fabrication. C’est pourquoi les ressortissants français qui vivent au Portugal préfèrent généralement vendre leur véhicule pour pouvoir acheter un neuf directement sur place, au Portugal. En effet, Acheter une voiture au Portugal peut revenir généralement moins cher que de faire immatriculer son véhicule français par l’IMT.
