Acheter un logement au Portugal est un formidable projet ponctué de différentes étapes. La recherche, les crédits et de s’assurer que vous disposez de tous les documents nécessaires etc. Acheter un logement doit être donc préparé et il est important de se faire accompagner surtout si vous ne parlez pas la langue portugaise.
Dans cet article, on partage avec vous les démarches à suivre pour acheter votre maison au Portugal.
1- Les acteurs qui interviennent dans l’achat d’un logement au Portugal
Le conseiller immobilier
Le conseiller immobilier joue un rôle très important dans le processus de l’achat. Il peut vous aider dans vos recherches. On vous recommande de choisir une agence ou une personne munie d’un numéro AMI. Il s’agit d’une licence d’activité immobilière nommé « Atividade de Mediação Imobiliária ».
Choisissez aussi une agence ou une personne expérimentée qui est sur le marché immobilier depuis plusieurs années idéalement plus de 5 ans et qui est spécialisée dans la région qui vous intéresse. Sa connaissance de la région en question vous guidera peut-être vers des quartiers auxquels vous n’auriez pas pensé.
Choisissez, en plus, une agence ou une personne qui parle votre langue afin d’éviter tous les malentendus et simplifier vos échanges.
Choisissez un « conseiller immobilier » plus qu’un agent puisqu’il va aller au-delà de la simple recherche de biens. Il identifiera au début vos besoins et vos critères de recherche. Il vous aidera dans vos recherches et en plus il vous guidera dans vos démarches administratives. Une fois le bien trouvé, il s’assurera que vous disposez de tous les documents nécessaires.
L’avocat
Le recours à un avocat spécialisé n’est pas obligatoire dans le processus de l’achat mais il vous aidera pour :
– Effectuer le compromis de vente en français et en portugais et être présent avec vous le jour de l’acte notarié.
– Faire appel de fonds auprès de votre banque locale en cas de besoin.
– Vérifier si les charges et les taxes sont à jour.
– Faire le contrôle de la conformité du bien.
– Recueillir les informations dont vous avez besoin auprès du registre de la propriété et de la mairie.
Le notaire
Au Portugal, le rôle du notaire est différent de son rôle en France. Il n’authentifie que les signatures du contrat de vente final. Il est obligatoire de passer devant le notaire ou l’avocat en ce qui concerne l’acte de vente au Portugal appelé « Escritura ».
2- Les procédures à suivre pour acheter un logement au Portugal
Le NIF
Pour toutes les démarches au Portugal dont l’achat d’un bien immobilier, il faut posséder un numéro d’identification fiscal appelé « numero de contribuinte ».
Le crédit
Les banques au Portugal prêtent aux étrangers plus ou moins 70 % de la valeur de la propriété. Les résidents fiscaux peuvent avoir un crédit jusqu’à 80 %. Il suffit de faire une demande de crédit auprès d’une banque de votre choix.
La recherche du bien
La recherche s’effectue à travers les plateformes de biens immobilier en ligne comme « idealista » par exemple, ou alors avec les produits exclusifs que seul votre accompagnateur immobilier possède.
Le compromis de vente
Une fois vous aurez trouvé le bien qui vous convient, vous allez signer un compromis de vente. C’est un contrat qui engage les 2 parties à savoir l’acheteur et le vendeur. Il s’agit d’un document assez détaillé souvent plus détaillé que l’acte d’achat final appelé « escritura ».
En cas de manquement du vendeur, il doit verser le double des arrhes à l’acheteur. Le montant de l’acompte est variable. En moyenne on note entre 10% à 20% du bien. Votre conseiller immobilier pourra vous aider à négocier ce montant d’acompte. Le CPCV n’est pas obligatoire mais il est très fortement recommandé pour bloquer le logement.
Le CPCV présente les conditions de la vente ainsi que la date de la signature de l’acte d’achat nommé « escritura » devant le notaire. Cette date est de 4 à 12 semaines après la signature du compromis de vente
L’acte de l’achat
L’acte d’achat est signé chez le notaire qui s’assure de la légalité de la transaction. Tous les documents sont vérifiés et lus en portugais et à voix haute. Par la suite, il enregistre l’acheteur comme le nouveau propriétaire au registre national. Il remet le dossier au nom de l’acquéreur environ 10 jours après la signature de l’acte de l’achat. Notez bien que vous aurez besoin d’un traducteur si vous ne parlez pas le portugais.
3- Les documents nécessaires de l’achat d’un logement au Portugal
Les documents ci-dessous doivent vous être obligatoirement communiqués lors de l’achat d’une maison au Portugal. Veuillez noter que le notaire ou l’avocat ou encore le conseiller immobilier s’assureront pour vous d’avoir ces différents documents.
Le certificat de titre « Caderneta predial »
Le propriétaire est obligé de fournir ce document qui certifie :
– L’identité du propriétaire.
– Son numéro fiscal.
– La fiche technique du bien : l’emplacement, la surface, le type de terrain, la surface du bâtiment, le nombre de pièces, les matériaux utilisés, la valeur imposable du bien.
Le titre de propriété « Certidão do Registo Predial »
Vous pouvez obtenir le titre de propriété auprès du « Conservatória do Registo Predial ». Il permet de vérifier si le vendeur du bien est réellement le propriétaire.
La licence d’habitation « Licença de utilização »
Au Portugal, vous pouvez obtenir la licence d’habitation à la mairie. Elle certifie que le bien a été bâti en toute légalité. Si vous allez acheter une propriété construite avant 1951, vous n’aurez pas besoin de ce permis.
Le certificat énergétique
Le certificat énergétique comporte les informations sur la consommation d’énergie. Il reste valable pour10 ans.
L’attestation du centre des impôts
Pour s’assurer que le propriétaire n’est pas endetté et que le bien n’est ni hypothéqué, ni gagé, ni encore loué, il faut demander une attestation au centre des impôts appelé « finanças » qui va certifier qu’il n’y a plus de taxes à payer sur le logement en question.
Les plans
Les plans du bien sur lequel vous allez vous engager sont délivrés par la Mairie.
La fiche technique « Ficha técnica »
Le constructeur ou le promoteur immobilier émet ce document. Il s’agit d’une nouvelle exigence pour les biens délivrés après le 30 mars 2004. Il montre les détails techniques du bien immobilier tels que les fournisseurs, les matériaux, etc.
Les cahiers des charges « Caderno de encargos »
Seulement en cas où vous achetez une maison en projet, ce document contient toutes les finitions incluses dans le prix du projet clé en main.
