Au Portugal, le contrat de location immobilier est le document qui consacre les droits et devoirs du propriétaire du bien et du locataire. Selon sa finalité, le contrat est considéré comme un contrat de logement ou bien bail commercial. Depuis quelques années au Portugal, ce contrat est régi par le principe de la liberté contractuelle c’est-à-dire que les différentes parties peuvent établir dans le contrat les termes et les conditions qu’elles considèrent comme préférables, sauf en ce qui concerne les points considérés comme des essentiels prédéfinis par la loi portugaise.
Lorsqu’on décide de partir vivre au Portugal, il est important de connaître l’ensemble des règles en matière de contrat immobilier. Dans cet article, on va essayer de vous donner toutes les informations au contrat de location au Portugal.
La durée du contrat de location immobilier au Portugal
Au Portugal, il faut faire attention à tout ce qui écris dans le contrat et même à ce qui ne l’est pas. En effet, la durée d’un contrat de location immobilier est fixée dans la loi, à défaut d’être inscrit dans un contrat. En cas de silence des différentes parties, le contrat est considéré comme ayant été conclu avec une certaine durée, à savoir :
- 2 ans pour le contrat de location de logement.
- 5 ans pour le contrat autre que de logement. Il peut s’agir d’un contrat de nature commerciale ou professionnelle.
Le contrat de bail commercial
Les contrats de location commerciaux, industriels et professionnels au Portugal sont inclus dans les contrats autres que ceux de logement.
Dans ce régime, la liberté contractuelle pour les deux parties est très grande et la quasi-totalité des règles contractuelles restent à la disposition des parties. Pour cette raison vous devez faire encore plus d’attention et ne pas hésiter à inclure des clauses relatives à des situations exceptionnelles qui pourraient éventuellement arriver. Soyez aussi entourés par des professionnels. La présence d’un avocat ou un notaire est très importante.
Le contrat de bail rural
Au Portugal, le contrat de bail rural est destiné à la location de bâtiments rustiques à des fins d’agriculture ou d’élevage et ceci dans des conditions normales d’utilisation.
La location conjointe d’une partie rurale et urbaine est considérée au Portugal comme une location rurale, lorsque telle est l’intention exprimée par les deux parties ou, en cas de doute, s’il s’agit de l’objet principal du contrat et dans le cas où la valeur du loyer attribué par le les parties à chacune des parties peuvent être conclues. Pour être valable le contrat de bail rural doit comprendre :
- Le terrain.
- La description de la végétation permanente non forestière comme les arbres fruitiers.
- La description des équipements et des constructions à destination unique de l’exploitation agricole ou d’élevage comme les caves, les granges, les écuries, les moulins et les meules de foin.
Le contrat de bail rural et ses modifications doivent être résumés obligatoirement par écrit, sous peine d’être considérés comme nuls, y compris
- L’identification complète des cédants.
- Leurs numéros d’identification fiscale (NIF) ainsi que leur résidence ou leur siège social.
- L’identification complète du bien en question dans le bail.
- Le but pour lequel ce bien est destiné.
- La valeur du loyer ainsi que l’indication de la date de sa conclusion.
Les éléments essentiels d’un contrat de location au Portugal
Ci-dessous, on vous présente en détails les éléments qui devraient apparaître dans votre contrat de location (bail).
Nous vous expliquerons les éléments qui doivent figurer dans le contrat de location (contrat de bail).
Le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie équivaut généralement à un loyer. Les locataires doivent payer la caution en espèces et ne seront remboursés à la fin du contrat de location que si le logement est rendu en bon état. Dans ce cas, le dépôt de garantie ne lui sera pas restitué. Veuillez noter que le propriétaire ne peut pas conserver la caution. Il doit être transféré à l’organisme désigné par la communauté autonome concernée. En plus du dépôt de garantie, le propriétaire a le droit de demander des garanties supplémentaires telles qu’un garant ou une police d’assurance. Loyer : Le loyer sera déterminé après consultation avec le propriétaire. Le loyer doit être payé dans les 7 premiers jours du mois. Un bailleur ne peut exiger le paiement d’une avance de plus d’un mois de loyer. Le loyer peut être payé en espèces, par virement bancaire ou par virement bancaire. Dans ce cas, un reçu bancaire est requis.
Le renouvellement des loyers
Les locataires et les propriétaires sont libres de renégocier les loyers ou de renouveler les termes des baux. Remarque : Le montant du loyer est fixé par le propriétaire. Cela signifie que le propriétaire est libre de changer chaque année. Les propriétaires augmentent généralement les loyers en fonction de l’indice national des prix à la consommation, mais ce n’est pas obligatoire.
La durée du bail
Il s’agit d’une disposition courante où le propriétaire exige que le locataire reste au moins un an. Si un locataire décide de déménager plus tôt, il peut devoir verser une indemnité au propriétaire. Cependant, la loi stipule que le locataire a le droit de résilier le contrat après les six premiers mois. Le montant de l’indemnisation dans ce cas varie selon la loi.
Les Frais supplémentaires
Les deux parties peuvent convenir que les frais généraux et les services de l’immeuble et toutes les taxes imposées directement sur le logement seront à la charge du propriétaire. Ce montant doit être indiqué d’une manière claire dans le contrat. Les services avec facturation individuelle doivent être payés par le locataire.
Est-il possible pour un résident de faire les travaux ?
Réparations et travaux d’entretien du Logement : Les petites réparations nécessaires à l’utilisation normale du Logement sont à la charge du Locataire, mais les réparations nécessaires à l’entretien du Logement sont prises en charge par le présent Dans le cas contraire, elles seront à la charge du propriétaire. Il a été causé par un habitant.
Locataires handicapés : Si le Locataire ou son conjoint ou un membre de sa famille vivant avec lui souffre d’un handicap, sur avis écrit au Propriétaire, les mesures nécessaires peuvent être prises pour aménager le logement. Le propriétaire vous demandera de partir une fois la propriété a été restaurée. Il revient à son état d’origine à la fin du bail.
Vous connaissez maintenant tous les points importants à prendre en compte lors de la signature d’un contrat de location.
