Le régime juridique des freelances au Portugal

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On parle de plus en plus du statut de freelance qu’on appelle également auto-entrepreneur ou encore un travailleur indépendant. Au Portugal aussi, on remarque que ce statut est en train de se développer. On appelle les freelances au Portugal les “recibo verde”. Découvrez avec nous l’ensemble des étapes à suivre pour devenir un freelance ainsi que les impôts qu’ils payent au Portugal.

Comment devenir un freelance au Portugal ?

Voici les étapes à suivre pour devenir un freelance :

1- L’obtention de votre numéro de « contribuinte »

Avant de pouvoir obtenir le statut de freelancer au Portugal, vous avez besoin d’un numéro de don. Il s’agit du numéro fiscal portugais, également connu sous le nom de « NIF ». C’est indispensable pour toute entreprise au Portugal comme un contrat de travail, la location ou l’achat d’un appartement, l’ouverture d’un compte bancaire, l’achat d’une voiture ou un abonnement.

Pour obtenir ce numéro important, vous devez vous rendre aux « Finanças : Autoridade Tributária e aduaneira » (bureau des impôts) ou « Loja do cidadão » (bureau des impôts) avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

2- La création d’un profil sur le site des finances

Le régime juridique des freelances au PortugalUne fois que vous avez reçu votre NIF, n’oubliez pas de créer votre profil en ligne sur le site financier (portal das finanças). Il est très souvent requis non seulement pour le travail général, mais également lorsque vous travaillez en tant qu’indépendant au Portugal.

Créer un profil en ligne est facile. Allez simplement sur la page des finances (portal das finanças) et allez sur la page où vous pouvez créer un compte (nom d’utilisateur et mot de passe). Un lien direct ici vous évitera de chercher. Une fois sur cette page, entrez simplement un NIF connu (code postal), email, numéro de téléphone et adresse.

3- L’ouverture d’un compte bancaire portugais

Si vous n’avez pas encore de compte bancaire portugais, vous devrez en ouvrir un. Comme en France, le Portugal dispose d’un large éventail de banques parmi lesquelles choisir. Certaines des banques « traditionnelles » les plus célèbres du Portugal comprennent :

-Caixa Geral de Positos

– BPI

-Santander

– Millennium BC Kuro

– Novo Banco

Les documents que les banques exigent généralement pour ouvrir un compte sont un NIF, une pièce d’identité, une preuve d’adresse et une preuve de revenu.

4- La déclaration du début de votre activité

Une fois que vous avez eu votre NIF, votre accès en ligne au site des finances et votre compte bancaire, vous pouvez finalement commencer les démarches pour déclarer le début de votre activité en tant que freelance au Portugal.

Quels est le régime fiscal des freelances au Portugal ?

le régime fiscal des freelances au Portugal Voici l’ensemble d’impôts qu’un freelance doit payer au Portugal

1. Les cotisations

En gros, lorsque vous créez une activité de freelance au Portugal,le service financier transmet automatiquement ces informations à la Sécurité Sociale, qui vous enregistre et vous notifie automatiquement. Si vous n’avez pas été prévenu, vous devez vous inscrire au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants en utilisant le formulaire de sécurité sociale RV1000-DGSS.

Pour les cotisations de sécurité sociale « taxa contributiva », vous devez savoir :

– Une cotisation mensuelle minimale de 20 € doit être payée pour la première année (cela a récemment changé, avant janvier 2019, aucune cotisation n’était requise pour la première année),

– Le taux de cotisation est de 21,4% (données 2019),

– Le montant de la taxe est basé sur le trimestre précédent et est égal à 70% du prix de la prestation ou 20% du revenu de la vente de biens,

– Les déclarations doivent être faites tous les trois mois (avant fin avril, juillet, octobre et janvier),

– Le paiement des cotisations s’effectue entre le 10 et le 20 de chaque mois. Vous pouvez payer au guichet « Segurança Social » ou directement via une multibanco (une agence bancaire qui non seulement retire de l’argent mais paie également des impôts, des droits, des factures, etc.).

Ceux qui n’ont pas de revenus réguliers liés à leur travail indépendant paient une cotisation mensuelle minimale de 20 €. En conséquence, ils continuent de bénéficier des avantages sociaux. Depuis juillet 2018, les indépendants au Portugal peuvent prétendre aux allocations de chômage (« subventions professionnelles »).

Si l’arrêt de l’auto-entrepreneuriat est associé à de mauvaises performances économiques et à une baisse des ventes,

Si le même employeur est à l’origine de 50 % de vos revenus,

Si l’automobiliste a déjà cotisé au système de sécurité sociale portugais pendant au moins un an.

2- La déclaration des impôts

La déclaration de revenus annuelle (IRS) est également préparée en avril ou en mai sur un site Web financier bien connu (portal das finanças). Il existe deux options pour imposer les revenus du travail indépendant.

– Le régime simplifié

Il est proposé par défaut si revenus estimés inférieurs ou égaux à 200 000 € par an. Veuillez noter que si vous choisissez le régime fiscal simplifié et que votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 €, vous pouvez bénéficier d’une exonération de l’IVA (TVA portugaise).

– Le système comptable organisé

Si le chiffre d’affaires annuel prévu au démarrage de l’activité dépasse 200 000 € par an.

3- L’émission de vos « recibo verde »

Les indépendants au Portugal sont tenus de délivrer un « recivo verde » (reçu vert) chaque fois qu’ils font affaire avec un client. Il s’agit de la « facture » détaillant les produits et services facturés au client. Ce « recibo verde » se déroule en ligne sur le site financier bien connu (portal das finanças).

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